Divorce

Pour les couples mariés : je vous accompagnerai dans le choix de la procédure en divorce, vous assisterai dans toutes les étapes du processus amiable ou judiciaire.

La procédure en divorce par consentement mutuel par acte d’avocats est aujourd’hui la procédure de divorce la plus rapide.

Elle concerne les couples qui ont trouvé, par l’intermédiaire de leurs avocats, des accords sur toutes les conséquences matérielles et pratiques de leur divorce : liquidation de votre régime matrimonial, prestation compensatoire éventuelle, autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire.

Désormais, les couples décident eux-mêmes des modalités de leur séparation et leurs accords seront repris au terme de la convention de divorce qui sera signée par toutes les parties et déposée au rang des minutes du notaire. Vous ne passerez plus devant un juge, mais la convention sera signée au cabinet.

Les procédures en divorce judiciaires

Il peut s’agir soit d’une procédure en divorce sur demande acceptée, soit des procédures contentieuses (pour faute ou altération définitive du lien conjugal).

Dans ces deux cas, le juge aux affaires familiales rend un jugement et la procédure se déroule en deux temps :

Dans un premier temps, l’un des époux saisit le juge aux affaires familiales par le dépôt d’une requête en divorce. Lors de la première audience dite de conciliation le juge fixera les mesures provisoires relatives au domicile conjugal, relatives aux enfants et aux conséquences financières de la séparation (pension alimentaire, pension au titre du devoir de secours, prise en charge des crédits).

Dans un second temps, l’époux diligent saisit le Tribunal sur l’un des trois fondements prévus par la loi (acceptation du principe du divorce, faute, altération définitive du lien conjugal) et le juge rend un jugement prononçant le divorce et se prononçant sur les conséquences du divorce, pour les enfants et sur les mesures financières, notamment sur la question de la prestation compensatoire.